Les parents peuvent librement fixer leur tarif avec le ou la baby-sitter.
La rémunération de la baby-sitter dépend de la convention collective des employés de maison, ce qui signifie que :

  • elle doit être au moins égale au smic brut horaire soit 8,44 euros brut/h ou 6,63 euros net/h. Cependant le salaire peut augmenter à partir de trois enfants.
  • il faut calculer le nombre d'heures travaillées ainsi :

Le temps de travail effectif

Concerne toutes les tâches relatives à la garde
(bain, repas, sorties, jeux...)


Le temps de travail responsable

C'est le temps de présence où le ou la baby-sitter peut se consacrer à lui-même en restant vigilant (sieste et nuit)

Le temps de travail responsable est moins payé que le temps de travail effectif car il demande juste une présence (1h de présence responsable équivaut à environ 40 mn de travail effectif)

 

 

Pourquoi est-il recommandé de déclarer la personne qui va garder votre enfant ?

 

 

 

Le Chèque Emploi Service

Un moyen simple et pratique

Qu'est-ce-que c'est ?
C'est un moyen de paiement de services à domicile (garde d'enfants, ménage, petits travaux d'entretien...)

 

Vous êtes Parents
Vous êtes Baby-Sitter
  • Comment l'utiliser ?

Il s'utilise comme un chèque bancaire et vous pouvez obtenir un chéquier sur simple demande à votre banque. Vous le reçevez chez vous dans un délai de 15 jours environ.

Il se présente en deux volets :

Celui destiné à la baby-sitter : il se présente sous la même forme qu'un chèque bancaire (nom du bénéficiaire, somme en toute lettres et en chiffres...)

Celui destiné au centre de traitement des chèques emploi services : il doit indiquer le nombre d'heures travaillées, le salaire, le nom de la personne que vous employez, son numéro de sécurité sociale (si elle en a un). Le centre de paiement l'envoie ensuite à l'URSSAF qui calcule vos cotisations.
Le ou la baby-sitter est déclarée automatiquement ; vous n'avez aucune démarche à faire à ce niveau.

  • Combien ça coûte ?

Vous aurez réellement à payer le salaire de la personne ainsi que les cotisations patronales en tant qu'employeur (chaque trimestre). Un récapitulatif de vos contributions sera établi en fin d'année indiquant les sommes déductibles de vos impôts. Cette réduction équivaut à 50 % de vos dépenses totales (salaire net de la baby-sitter+cotisations).

site de l'URSSAF

Si vous êtes payé(e)
en chèques emploi services :

  • Vous êtes déclaré(e) automatiquement, vous n'avez donc aucune démarche administrative à faire.
  • Le chèque emploi service à la même valeur qu'un chèque bancaire et se dépose (tout comme lui) à la banque sur votre compte (si vous n'en avez pas, pensez à en ouvrir un avant).
  • Vous recevrez une feuille de paye à la fin de chaque mois (avec un petit temps de décalage entre l'obtention du chèque et la réception de la feuille).

 

 

 

Le ou la baby-sitter, tout comme l'enfant gardé, peuvent causer ou être victime d'un accident !

Vous êtes Parents

Assurez-vous que vous avez bien souscrit une assurance responsabilité civile familiale

  • Votre enfant est victime d'un accident dont la
    ou le baby-sitter est responsable

    Le ou la baby-sitter peut être responsable d'un accident causé à l'enfant. Dans ce cas c'est l'assurance du ou de la baby-sitter et la vôtre qui jouent. Votre assureur se charge de toutes les démarches pour obtenir du responsable réparation des dommages causés à l'enfant.

  • Votre enfant est à l'origine d'un accident

    C'est votre assurance responsabilité civile qui joue. Si le ou la baby-sitter est blessé(e) : assurances sociales. Vous êtes l'employeur donc vous devez faire le nécessaire auprès de la Sécurité Sociale.

  • La personne qui garde votre enfant cause un dommage à autrui

    C'est votre assurance qui fonctionne car vous êtes l'employeur.

 
Vous êtes Baby-Sitter

Demandez à vos parents si vous êtes couvert par leur assurance responsabilité civile :

  • si c'est le cas, ils doivent demander une extension de garantie "garde à titre onéreux d'un enfant" .
  • si ce n'est pas le cas, vous devez souscrire une assurance personnelle auprès d'une compagnie. Tout incident sera couvert par votre responsabilité civile.