Déclarer l’étudiant(e) intervenant à domicile
En tant que particulier-employeur, déclarer son employé à domicile c’est avant tout être en règle avec la loi. Ne pas le déclarer, quel que soit le nombre d’heures, est ce qu’on appelle du «travail au noir», du « travail dissimulé » ou encore du « travail illégal », et expose les deux parties à des sanctions prévues par la loi.
Au-delà de l’aspect légal, la déclaration apporte de nombreux avantages : droits sociaux pour le salarié (maladie, retraite…) et des aides financières pour l’employeur (déduction d’impôt…), sans oublier des garanties en cas d’accident.
Un moyen simple existe, facilitant les formalités administratives de déclaration pour les particuliers :
Après inscription sur le site, vous devrez chaque mois renseigner le nombre d’heures effectuées par votre salarié(e) et le salaire versé.
www.cesu.urssaf.fr
Le bulletin de paie de votre salarié(e) sera établit par le centre CESU et vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôts égal à 50% des sommes versées (salaire+charges) pour l’emploi du personnel à domicile.
Enfin, c’est à vous de vous mettre d’accord avec le/la étudiant(e) sur les termes du contrat et de vous y tenir, le BIJ n’intervenant dans aucune de ces étapes. Toute autre tâche devra faire l’objet d’une entente préalable avec le/la étudiant(e).
Pour information dans le cadre du CESU, la rédaction d’un contrat de travail qui est obligatoire, est facultative si l’activité est inférieure à huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives par an. Bien se renseigner sur le site du CESU.
Rémunérer son/sa étudiant(e) intervenant à domicile
Le travail effectué par un(e) étudiant(e) intervenant à domicile pour des cours particuliers correspond à la législation de la Convention collective nationale des « Salariés du particulier employeur » du 24 novembre 1999.
Ce qui implique :
– Un salaire minimum : le SMIC horaire, en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Si vous optez pour le CESU, le salaire horaire net est égal au Smic horaire net (minimum) majoré de 10% (congés payés). Il est alors inutile de payer les congés payés à part.
A partir de cette base, le tarif se négocie librement entre l’étudiant « professeur » et l’élève et ses parents. Les principaux critères pris en compte pour le fixer sont en général :
- le niveau d’études et l’expérience de l’étudiant
- le niveau scolaire de l’élève
- la durée du cours
- le nombre d’élèves concerné(e)s
Pour en savoir plus :
Fédération nationale des particuliers-employeurs : www.fepem.fr
Convention collective du particulier-employeur : www.legifrance.gouv.fr
Etre assuré(e) en cas de dommages
L’étudiant(e), tout comme l’enfant ou le/la sénior, peut causer ou être victime d’un accident ! Ce risque n’est pas à prendre à la légère, c’est pourquoi il est important de vous assurer que vous avez bien souscrit une assurance responsabilité civile. Elle couvre au quotidien pour les dommages causés et est souvent associée à l’assurance habitation.
Pour en savoir plus :
www.ffsa.fr
Les structures à connaître
Accompagnement à la scolarité / Ateliers informatiques
L’Office Municipal de la Culture (OMC) propose, via ses centres socio-culturels et maisons pour tous :
- de l’accompagnement à la scolarité, aux élèves d’élémentaire jusqu’au collège.
- des ateliers informatiques collectifs, ouverts aux adultes. Sur inscription, ils offrent des possibilités de découverte et de perfectionnement pour s’approprier l’outil informatique et comprendre l’internet.
Pour en savoir plus :
www.omc-maisons-alfort.asso.fr
Pour plus d’information, contactez le siège de l’association au 01 41 94 12 50
Cours de promotion sociale pour adultes
La Ville de Maisons-Alfort organise chaque année des cours de promotion sociale pour adultes (18 ans min.). Pour se perfectionner et se préparer à divers concours privés ou de la fonction publique, elle propose une remise à niveau dans plusieurs matières : français (mise à niveau et initiation pour les travailleurs étrangers), mathématiques, anglais, espagnol, italien, informatique, comptabilité, atelier budget…
Pour en savoir plus :
www.maisons-alfort.fr
Association Philotechnique
Cette association propose des formations dans des domaines très variés : sciences, français, langues étrangères, culture générale, droit, économie, sociologie, comptabilité… Il est possible de s’inscrire à cinq cours différents maximum. Ils ont lieu généralement une fois par semaine (hors vacances) à Paris. Des stages et visites/conférences sont également proposés durant les vacances scolaires.
Pour en savoir plus :
https://philotechnique.org