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Créer son association

Comment créer une association loi 1901 ? Pourquoi créer une telle structure ? Cela implique des démarches longues et compliquées ? Cela a-t-il un coût ? Rassurez-vous, la procédure de création d'une association est assez simple, si on respecte bien les conditions et étapes nécessaires.

Définition, objectifs et moyens

 

Le statut associatif est le moyen le plus simple de réaliser vos projets. La loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, encadre le fonctionnement de toutes les associations en France.

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »Article 1 de la loi du 1er juillet 1901

 

Il existe cinq formes d’associations loi 1901 :

L’association déclarée

C’est la forme la plus courante. Elle doit être rendue publique par ses fondateurs par une déclaration auprès de la Préfecture et une insertion dans le journal officiel des associations.

Cette déclaration lui confère une personnalité juridique propre, lui permettant d’être reconnue officiellement, de développer ses activités et d’accomplir des actes tels que rémunérer des salariés ou intervenants, ouvrir un compte bancaire, percevoir des subventions, agir en justice…

 

L’association « de fait » ou « non déclarée »

C’est un groupement de personnes physiques ou morales, qui se constitue sans autorisation, ni déclaration. De ce fait, cette association « de fait » ne bénéficiera pas de la capacité juridique et donc, ne pourra pas ouvrir de compte bancaire à son nom, ni signer de contrats ou encore recevoir des subventions ou dons par exemple.

 

L’association reconnue d’utilité publique

Une association loi 1901 peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance lui permet d’accéder à certains avantages et de bénéficier d’une plus grande capacité juridique. La reconnaissance d’utilité publique est accordée par décret en Conseil d’État, elle nécessite de répondre à une certains nombre de conditions financières, techniques…

 

L’association d’intérêt général

Elle est, en droit fiscal français, un organisme qui peut, au vu des critères de l’administration fiscale, émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. Dès lors que l’activité de l’association est non lucrative, que sa gestion est désintéressée et qu’elle n’est pas mise en œuvre au profit d’un cercle restreint de personnes, elle peut être considérée comme d’intérêt général.

 

L’association agréée

Une association déclarée peut recevoir un agrément de la part d’une institution de l’Etat, dont son objet social dépend. Il permet de bénéficier de certains avantages comme des aides et subventions, plus de capacité juridique…

Pour en savoir plus :

www.associations.gouv.fr

www.impots.gouv.fr

 

Quelles sont les conditions pour constituer une association ?

La création d’une association loi 1901 doit concerner :

  • Au minimum deux personnes (non soumises à un régime de protection juridique : tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice),
  • Agées de 16 ans minimum,
  • Les projets envisagés doivent être à but non lucratif.

Un but non lucratif signifie que l’objectif des membres n’est pas de faire des bénéfices financiers. L’argent récolté devra servir à réaliser les projets de l’association et d’atteindre les objectifs fixés. Si vous envisagez de réaliser des bénéfices, il vous faudra plutôt créer une entreprise !

 

Bien définir les contours de l’association

La loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. Celles-ci doivent être contenues dans un document appelé “Statuts d’association”, obligatoire pour créer et déclarer une association. Ils doivent poursuivre un but licite, c’est-à-dire conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et comporter les informations relatives à l’identité de l’association (nom, siège social…), son objet et domaine d’intervention, la composition de ses membres, ses conditions de fonctionnement… Il est donc important de ne pas négliger sa rédaction et de bien réfléchir à la vocation de l’association à long terme.

 

Désigner les dirigeants et/ou les personnes chargées de son administration

Pour le bon fonctionnement d’une association, il est recommandé de nommer des organes de gouvernance. En effet, ces derniers permettront d’encadrer la prise de décisions au sein de l’association.

L’Assemblée générale

Composée de l’ensemble des membres de l’association, elle est chargée d’approuver ou non le mode de fonctionnement de l’association. En règle générale, elle est compétente pour nommer ou révoquer un dirigeant, exclure un membre, modifier les statuts, décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’association, approuver les comptes, engager une action en justice, prononcer la transformation, fusion ou dissolution de l’association… L’assemblée Générale élie les membres volontaires qui siègeront au conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration

Il est composé de personnes élues, parmi les membres de l’association, lors de l’Assemblée constitutive, première réunion qui définit les bases de l’association, son fonctionnement futur et les assemblées générales qui se déroulent chaque année. Il prend toutes les décisions concernant les actions et activités de l’association. Les membres du Bureau en sont également membres.

Le Bureau

Il est composé d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier ; sachant que le trésorier peut occuper également le poste de secrétaire. Le Bureau exécute les décisions et gère l’association au quotidien et prend les décisions urgentes si le Conseil d’Administration n’a pas le temps de se réunir.

  • Le/La président.e représente légalement l’association, il est chargé de signer tous les contrats et papiers relatifs à l’association. Il préside les assemblées.
  • Le/La secrétaire rédige les comptes rendus, convocations, s’occupe de la correspondance de l’association, dépose les dossiers de subventions…
  • Le/La trésorier.ère suit la comptabilité, établit le budget, fait les bilans, règle les factures, gère les cotisations et collectes de dons, préparation des dossiers de demande de subvention… Il rend compte de toutes ses décisions en Conseil d’Administration.

Pour en savoir plus :

www.associationmodeemploi.fr

Un.e mineur.e peut créer une association ou devenir membre d’une instance de direction

Avant 16 ans, il/elle devra détenir une autorisation préalable de ses représentants légaux.

Entre 16 et 18 ans, il/elle peut être élu.e dans une instance de direction sans autorisation préalable. Cependant, ses représentants légaux devront en être informés. En l’absence d’opposition, il/elle pourra effectuer tous les actes de la vie de l’association (gestion du budget, signature de conventions ou de contrats) à l’exception des actes de disposition (vente d’un bien…).

Les démarches administratives

La loi impose aux personnes chargées de l’administration de l’association de déclarer au greffe des associations les informations les concernant (nom, profession, domicile, nationalité). Ces informations doivent être communiquées lors de la constitution de l’association.

 

Comment déclarer son association ?

La déclaration de création d’une association doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend son siège social. Elle peut se faire :

  • Soit en ligne sur le site service-public.fr/associations. Il vous permet de réaliser rapidement l’intégralité de votre déclaration d’association, suivre l’avancement de votre dossier et recevoir directement dans votre porte-document le récépissé de déclaration dématérialisé.
  • Soit sur place ou par courrier, en remplissant les formulaires Cerfa (téléchargeables sur le site service-public.fr) et en les déposant ou en les adressant au greffe du département de domiciliation de l’association.

Une fois le dossier complet transmis, un récépissé est délivré dans un délai de 5 jours par l’autorité qui a enregistré la déclaration. Sur ce récépissé figure le numéro RNA qui est le numéro d’immatriculation de l’association au sein du Répertoire National des Associations (RNA).

 

Demande sur place ou par courrier :

Greffe des associations – Val-de-Marne (Créteil)

Préfecture du Val-de-Marne

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale et des élections

21-29 avenue du Général-de-Gaulle

94038 Créteil Cedex

pref-associations@val-de-marne.gouv.fr

01 49 56 62 09

 

Pour en savoir plus :

www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Associations/Le-greffe-des-associations

 

La publication au Journal Officiel

Une demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) est également à joindre au dossier de déclaration. Il faut compter un délai d’un mois avant que la déclaration ne paraisse dans le JOAFE. Cette publication, payante, matérialise l’acquisition officielle, par l’association, de la capacité juridique. Son activité peut démarrer !

Pour en savoir plus :

www.journal-officiel.gouv.fr

www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34721

Les juniors associations

Une Junior Association permet, à tout groupe de jeunes, âgés de 11 à 18 ans, de réaliser leurs projets en découvrant la vie associative. Elle permet de se regrouper, de mettre en œuvre des projets collectifs et, elle garantit aux jeunes des droits similaires aux associations déclarées en préfecture.

 

Quelles sont les conditions ?

Pour créer une Junior Association, il faut :

  • Être deux personnes minimum (avec une majorité de jeunes de moins de 18 ans)
  • Désigner au minimum deux représentant.e.s, obligatoirement mineur.e.s à la date de l’habilitation
  • Avoir un projet défini (objectifs, moyens, membres, organisation…)
  • Retirer un dossier d’habilitation auprès du relais départemental
  • Déposer ce dossier une fois rempli auprès du réseau national
  • S’acquitter d’une cotisation au Réseau des Juniors Associations

Une fois créée, l’association a les mêmes droits qu’une association loi de 1901 et est reconnue pour une durée d’un an, renouvelable.

 

Un accompagnement du Réseau National

Le Réseau National donne le cadre juridique nécessaire pour que la Junior Association puisse mettre en œuvre ses projets. Un certain nombre de moyens sont mis à sa disposition comme :

  • l’octroi d’une assurance gratuite pour couvrir les activités de l’association et ses membres,
  • la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, grâce à un partenariat établit par le Réseau avec un établissement bancaire
  • le bénéfice d’outils destinés à faciliter l’organisation de la structure et d’actions de formation.

Pour en savoir plus :

Relais départemental des Juniors Associations

Ligue de l’Enseignement – Espace Condorcet

88, rue Marcel Bourdarias – 94140 Alfortville

01 43 53 50 00

www.juniorassociation.org

Les structures d’information et d’accompagnement

Les communes soutiennent les jeunes de leur ville dans leurs projets associatifs. Ainsi elles proposent, à travers leur Service Information Jeunesse (SIJ), un accompagnement au montage de projet. Voici ce que le SIJ de Maisons-Alfort propose aux jeunes maisonnais (onglet Monter un projet citoyen et solidaire).

 

Des structures pour un accompagnement généraliste ou plus spécifique

 

Proj’aide

C’est une structure au service des associations et des projets citoyens, créée à l’initiative du Conseil Départemental du Val-de-Marne. Elle apporte un accompagnement méthodologique individuel au montage d’un projet précis, propose aux associations val-de-marnaises des consultations gratuites (sur rendez-vous) avec des spécialistes dans le domaine juridique, comptable ou de la communication.

Des formations gratuites pour les bénévoles ou porteurs de projet sont proposées tout au long de l’année. Ainsi chacun peut s’initier aux règles de fonctionnement interne d’une association, en maîtriser les bases comptables, mieux communiquer sur ses projets…

Pour en savoir plus :

Proj’aide

121 avenue du Général de Gaulle

Immeuble Echat – 94000 Créteil

01 49 56 85 37

 

Le/La Délégué.e Départemental.e à la Vie Associative (DDVA)

Il est chargé, au nom de l’État, d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département. Il assure une meilleure information des associations, une simplification des procédures et une clarification des relations.

Pour en savoir plus :

Délégué-e départemental-e à la Vie associative, Val-de-Marne

11, rue Olof Palme – 94003 Créteil

www.associations.gouv.fr/ddva.html

 

Les Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB)

Ils sont chargés d’orienter et de conseiller les bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association. Ils peuvent également soutenir des projets et intervenir dans la formation des bénévoles dans les domaines juridiques, fiscaux, comptables et financiers, et

Pour en savoir plus :

Deux CRIB dans le Val-de-Marne :

Comité départemental olympique et sportif du Val-de-Marne

16 avenue Raspail – 94250 Gentilly

06 17 64 68 11

crib@cdos94.orgwww.cdos94.org

Chambre des Associations

27-31 avenue du Port-au-Fouarre – 94100 Saint-Maur-des-Fossés

01 48 83 66 40

cda@cda-asso.comwww.cda-asso.com

 

Le Réseau RITIMO (Réseau d’information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale)

C’est un réseau d’information spécialisé sur la solidarité internationale et le développement durable. Il répond au public en proposant de la documentation, des informations, des animations et des pistes pour agir.

Vous y trouverez également des conseils et un accompagnement personnalisé dans vos projets et enfin des bases de données d’acteurs locaux de la coopération et de la solidarité internationales.

Pour en savoir plus :

www.ritimo.org

 

France Bénévolat

Cette association accompagne les associations à gérer leurs bénévoles, les recruter, les former.

Pour en savoir plus :

www.francebenevolat.org

 

Le programme Point d’Appui au Numérique Associatif (PANA)

Le Mouvement Associatif, Helloasso et La Fonda ont construit un programme pour accompagner la transition numérique du monde associatif.

L’objectif est de permettre aux associations de mieux se saisir de l’outil numérique, pour faciliter la gestion et le déploiement de leurs activités (collaboration interne, communication digitale, gestion des données en ligne, financement participatif, mobilisation…).

Pour en savoir plus :

www.helloasso.com/pana

www.fonda.asso.fr

 

France Active

France Active est un réseau de proximité qui, notamment, accompagne et aide financièrement les entreprises sociales et solidaires dont des associations du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) ou d’utilité sociale. Soutenu par la Caisse de dépôts, l’Etat, les collectivités territoriales, les banques et le Fonds social Européen, ce réseau propose aux dirigeants d’associations du secteur de l’IAE un accompagnent et une aide financière (garantie d’emprunts bancaires, prêts solidaires).

Pour en savoir plus :

www.franceactive.org

 

Les DLA (Dispositifs Locaux d’Accompagnement)

Présent sur l’ensemble du territoire, les DLA proposent un accompagnement sur-mesure et gratuit afin de développer leurs activités. Ils aident les associations employeurs, structures d’insertion et entreprises d’utilité sociale créatrices d’emploi, dans leur démarche de consolidation et de développement.

Pour en savoir plus :

www.info-dla.fr

DLA du Val de Marne :

BGE ADIL

1, rue Charles Fourier

94500 Champigny sur Marne

01 45 16 57 78

https://bge-adil.eu

Les aides financières

Il existe une multitude d’aides pouvant soutenir des projets de jeunes… En voici une liste non exhaustive.

 

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L’ETAT, L’EUROPE peuvent apporter un soutien financier à des projets portés par des associations ou des groupes de jeunes.

 

Le Département du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France

Ils proposent des aides, subventions ou appels à projet dans divers domaines tels que l’action sociale, l’environnement, la culture, le sport, la jeunesse, la solidarité internationale, etc.

Pour en savoir plus :

www.valdemarne.fr/taxonomy/term/17

www.iledefrance.fr/aides-services

 

Le programme « Jeunesse Solidarité Internationale » (JSI)

Porté par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, il a pour but de promouvoir des activités collectives, solidaires et durables, entre groupes de jeunes du Nord et du Sud, soutenus par des associations de solidarité internationale ou des mouvements de jeunesse.

Pour en savoir plus :

www.fonjep.org

 

Le programme « Erasmus+ » : Projets de participation des jeunes

Ce programme soutient des projets de participation menés par des jeunes au niveau local, régional, national et/ou européen. Ces projets peuvent être portés par des groupes informels (min.4 pers) ou association de jeunes âgés de 13 à 30 ans et qui ont un projet d’une durée de 3 à 24 mois maximum.

Pour en savoir plus :

https://monprojet.erasmusplus.fr/

https://site.erasmusplus-jeunesse.fr

 

Le Corps Européen de solidarité : Projets de solidarité

Le Corps européen de solidarité apporte un soutien aux groupes (5 pers min.) de jeunes, de 18 à 30 ans, qui veulent initier des actions d’entraide et apporter des changements positifs dans leur communauté locale en mettant en place leur propre projet de solidarité d’une durée de 2 à 12 mois. Il peut s’agir d’une activité de solidarité nationale ou locale/régionale mais le projet devra avoir des impacts locaux en impliquant différents acteurs.

Pour en savoir plus :

www.corpseuropeensolidarite.fr

 

 

LES FONDATIONS sont des organismes, d’intérêt général et à but non lucratif, accordant soutiens financiers et conseils sur différents projets. En voici quelques exemples :

 

La Fondation de France « Bourses Déclics Jeunes »

Ces bourses aident les jeunes de 18 à 30 ans à réaliser un projet personnel, lié à une véritable vocation dans des domaines divers : art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale ou humanitaire, environnement… Sur le site de la Fondation de France vous trouverez également une liste de fonds et fondations sous son égide.

Pour en savoir plus :

www.fondationdefrance.org

 

La Bourse de voyage Zellidja

La fondation Zellidja accorde une bourse de voyage aux jeunes francophones, de 16 à 20 ans, pour leur donner l’opportunité d’affirmer leur personnalité et de forger leur caractère à un moment déterminant de leur formation et de leur éducation. Cette bourse doit leur permettre d’effectuer un voyage, seuls(es), d’au moins un mois sur le thème de leur choix.

Pour en savoir plus :

www.zellidja.com

 

La Fondation ensemble

Elle peut financer toute organisation sans but lucratif dédiée à la mise en œuvre de projets, dans ses secteurs d’intervention : agriculture et pêche durable, préservation de la biodiversité, technologies durables.

Pour en savoir plus :

www.fondationensemble.org

 

Le Centre français des fonds et fondations

Il recense plus de 300 fondations que des associations peuvent solliciter selon leurs projets.

Pour en savoir plus :

www.centre-francais-fondations.org

 

 

CERTAINES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG), reconnues d’utilité publique, accompagnent et soutiennent des initiatives.

 

La Guilde

Elle accompagne, conseille et finance des microprojets de coopération internationale. Près de 100 projets sont ainsi soutenus chaque année à travers deux programmes : Agence des Micro Projets et Sport & Développement.

Pour en savoir plus :

https://la-guilde.org

 

 

LE MÉCÉNAT consiste, pour une entreprise, à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Sur le site de l’association Admical, vous pouvez consulter un répertoire d’entreprises mécènes adhérentes, ainsi que des conseils méthodologique pour présenter votre projet.

Pour en savoir plus :

www.admical.org