Comme vous le savez peut-être, le règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes des droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons rédigé cette politique de confidentialité afin de vous informer de vos droits et de vous aider à les appliquer.
La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous souhaitons donc vous expliquer pourquoi nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles.
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites Internet ou des applications de tiers pour lesquels l’OMC n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de l’OMC.
L’Office Municipal de la Culture est régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif et regroupe les équipements de quartier suivants :
- Centre Socioculturel Liberté
- Centre Socioculturel Les Planètes
- Centre Socioculturel La Croix des Ouches
- Espace Multimédia
- Maison Pour Tous d’Alfort
- Ludothèque d’Alfort
- Maison Pour Tous Pompidou
- Ludothèque Pompidou
- Quartier Jeunes
- INFO-Parents
- INFO-Séniors
- Centre Culturel de Charentonneau
« L’Office a pour objet d’une manière générale de promouvoir, soutenir et favoriser à Maisons-Alfort la création et le développement de toutes les activités d’ordre social, culturel, de loisirs et d’éducation pour les jeunes et les adultes.
L’Office a pour mission :
1) de coordonner les efforts et les bonnes volontés dans les domaines social, de la culture et des loisirs, pour les jeunes et les adultes à Maisons-Alfort.
2) de faire, éventuellement, toute suggestion à la Ville de Maisons-Alfort, tant sur l’équipement social et culturel, que sur le fonctionnement des activités existantes ou à créer.
3) de gérer et d’animer lui-même, à la demande de la Ville ou de tout autre organisme, les locaux et équipements intéressant les jeunes et les adultes mis à sa disposition pour remplir son objet social.
4) de gérer et d’animer lui-même à la demande la Ville, les Maisons de Quartiers, quelle que soit leur nature (Centre Socioculturel, Maison pour Tous….etc.).
5) de participer ou de coordonner toutes actions d’ordre social favorisant notamment la création et le développement de la culture, des loisirs et de l’éducation pour les jeunes et les adultes.
6) d’organiser ou de participer à des rencontres, congrès, salons, expositions, spectacles, voyages et toute autre manifestation entrant dans son objet social ou ses missions.
7) de soutenir les intérêts des associations, et d’encourager leurs efforts à titre individuel ou en partenariat en promouvant la concertation et l’établissement de relations amicales entre eux. » Statuts modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 13.02.2019
Pour se faire, l’OMC propose des activités régulières, ponctuelles, évènementielles aux habitants de Maisons-Alfort.
Dans le cadre de la gestion de nos missions, nous collectons :
- Les données personnelles de nos adhérents et les stockons dans une base de données non partagée.
- Les données personnelles des usagers et les stockons dans une base de données non partagée.
- Ces informations sont collectées à partir des sites internet et pages Facebook, newsletters de l’OMC, lors d’évènements organisés par l’OMC et lors d’inscriptions à nos activités dans les équipements gérés par l’OMC.
- Les données que les personnes fournissent directement par le biais de formulaires de contact ou de contenus, mis en ligne sur les sites de l’OMC.
Vos droits
Vos données personnelles figurant dans notre base de données demeurent confidentielles et ne seront jamais cédées, ni à des particuliers, ni à des institutions, ni à des organismes commerciaux ou publicitaires.
Quels sont vos Droits et que procurent-ils ?
Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
Droit de restriction : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le stockage de vos données personnelles;
Droit à la portabilité des données : le droit de récupérer une partie des données vous concernant dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
Ce droit à la portabilité s’applique si les trois conditions ci-dessous sont toutes réunies :
Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par la personne concernée.
Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base du consentement préalable de la personne concernée ou de l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.
L’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :
- Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos activités, quel que soit l’équipement de quartier (centres socioculturels, maisons pour tous, ludothèques, BIJ, INFO-Parents, INFO-Séniors, espace multimédia, siège de l’association) et quel que soit le format (numérique ou papier).
- Lorsque vous êtes adhérent de l’OMC.
- Lorsque vous vous abonnez à une des newsletters papiers ou numériques de l’une de nos structures.
- Lorsque vous vous inscrivez à un évènement proposé par l’une de nos structures.
- Lorsque vous sollicitez les permanences dites sociales (écrivains publics, conciliateurs juridiques) d’une de nos structures.
- Lorsque vous utilisez les outils numériques d’un de nos équipements (CV, LM, fiche contact des différents sites de l’association ou pages Facebook, newsletters).
- Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet qui utilisent des cookies.
Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous et pourquoi ?
Nous avons défini ci-dessous les catégories de données personnelles que nous recueillons, le détail des données demandées et l’origine de ces données :
Données standards d’identification
Afin de remplir nos missions et d’être en mesure de communiquer avec vous, nous vous demandons :
- votre civilité ;
- votre prénom ;
- votre nom ;
- votre email ;
- votre téléphone fixe et/ou mobile ;
- votre adresse ou votre quartier d’habitation selon la destination du fichier;
Données spécifiques liées à nos activités
En plus des données standards d’identification, nous pouvons être amenés dans le cadre de l’exercice de nos missions à vous demander :
- Votre composition familiale (nom – prénom – âge éventuel) pour une inscription collective
- Les fiches sanitaires destinées aux secours en cas d’accident ou des coordonnées de votre médecin
- Les coordonnées de votre proche, à contacter en cas d’urgence
- Un certificat médical pour une activité sportive
- Le casier judiciaire en cas de bénévolat pour notre association
Données spécifiques liées à nos activités envers les publics scolaires et les enseignants
Si vous êtes enseignant.e et en lien avec nous pour une de nos activités ou évènement nous pouvons être amenés à vous demander :
- Votre mail
- Votre portable
- Le niveau scolaire de votre classe
- Le nombre d’élèves de votre classe
- Les coordonnées de votre établissement
Données de connexion collectées indirectement
Il s’agit de données collectées à partir de votre navigation sur les sites de l’OMC et les applications mobiles telles que :
- La date, l’heure de la connexion et/ou navigation
- Le type de navigateur
- La langue de navigation
- L’URL consultée
- L’adresse de protocole internet et l’adresse IP
L’analyse de ces données a pour but de :
- Produire des indicateurs non nominatifs et de proposer des services Internet plus personnalisés
- Etablir des statistiques de fréquentation des sites.
Données conservées de votre utilisation du matériel informatique mis à votre disposition et de votre usage
- La civilité
- Le nom
- Le prénom
- Le motif de la connexion en lien avec notre objet social
- La date, l’heure de la connexion et/ou navigation
- Le type de navigateur
- La langue de navigation
- L’URL consultée
- L’adresse de protocole internet et l’adresse IP
Partage de vos données personnelles
Les données personnelles que nous collectons font l’objet d’un usage exclusif de l’OMC. Ci-dessous sont précisés les quelques cas pour lesquels nous pouvons être amenés à les partager, avec qui et dans quels buts.
L’OMC fait appel à deux fournisseurs de service OVH et Magic Online qui hébergent et gèrent les sites de l’OMC et donc certaines données personnelles. Ces entreprises mettent en oeuvre le RGPD :
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml
https://www.magic.fr/politique-de-confidentialite/
Avec les autorités de protection des données et d’application de la loi
Nous partageons vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire au respect des obligations légales en vertu de la loi applicable ou pour répondre à un processus juridique valide.
Les données conservées de votre utilisation du matériel informatique mis à votre disposition et de l’usage que vous en faites : il s’agit de s’assurer que l’utilisation des ordinateurs mis à disposition est conforme à la loi. Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des règles en vigueur, par les autorités compétentes.
Dans tous les cas, l’OMC s’est assuré préalablement que ces interlocuteurs soient engagés dans une démarche de respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Conservation et suppression de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sur votre demande nous supprimerons vos données personnelles ou vous donnerons la possibilité d’exercer vos droits. Pour cela, merci de nous adresser un email à l’adresse omc.maisonsalfort@gmail.com
Après nous être assuré de votre identité (vérification à partir des informations dont nous disposons et le cas échéant par demande d’une copie de pièce d’identité valide, carte nationale d’identité ou passeport qui sera ensuite détruite sans délai), nous procéderons au traitement de votre demande dans le délai d’un mois laissé par le législateur.
Modifications de cette politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation.
Ces modifications feront l’objet d’une mention sur le site de l’OMC et éventuellement d’un email.
Responsable de traitement et contact
Les données personnelles collectées par l’OMC sont traitées par :
OMC
120 rue Roger François
94700 Maisons-Alfort
Pour toute demande que vous souhaiteriez nous adresser relativement à vos données personnelles et à la présente politique de confidentialité :
omc.maisonsalfort@wanadoo.fr
